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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

1. Pourquoi réviser le POS ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 va rendre caduques les POS n’ayant pas été transformés en PLU avant le 27 mars 2017. Faute de révision du POS en PLU, la commune se retrouvera sans document d’urbanisme ce qui n’est pas envisageable compte-tenu des enjeux que représente un urbanisme planifié pour un territoire comme Knoeringue.

 

2. Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui, en plus de définir de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, exprime une volonté de développement cohérent avec un objectif de valorisation et de transmission aux générations futures.

Élaborer un PLU c’est répondre à la question suivante : « Quel village voulons-nous habiter et laisser à nos enfants ? »

 

3. Le PLU et la concertation :

La concertation est l’action d’agir et de réfléchir ensemble. Elle se déroule jusqu’à l’arrêt du PLU.

Les modalités de concertation définies par la commune prévoient notamment :

  • article spécial dans la presse locale,
  • articles dans le bulletin municipal,
  • articles sur le site internet de la commune,
  • la tenue d'au moins 2 réunions publique avec la population,
  • les études seront tenues à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu'à l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l'avancement des études,
  • le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme donne la possibilité aux usagers de saisir l’administration publique par voie électronique pour déposer les demandes suivantes :

  • Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • Certificat d’urbanisme 
  • Déclaration préalable de travaux 
  • Permis de construire, de démolir, d’aménager (toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux)

Les demandes de  permis de construire portant sur des Établissements Recevant du Public ne peuvent pas être déposés par voie dématérialisée sur le Guichet. Ils doivent faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.

Tous renseignements et documents sont accessibles sur le site de Saint Louis Agglomeration : 

https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/au-quotidien/urbanisme/depot-par-voie-electronique-demandes-autorisation-urbanisme/

REVISION DU PLU : 2021

Approbation de la modification simplifiée juillet 2021 

1. Note de présentation approuvée signée[...]
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2. OAP approuvée signée.pdf
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3. Règlement approuvé signé.pdf
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4a. PLAN_5000_approuvé_signé.pdf
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4b. PLAN_2000_approuvé_signé.pdf
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Enquête publique du PLU  2021

Rapport d'enquête publique - avril 2021.[...]
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Annonces légales DNA 16.05.2021.pdf
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Annonces légales ALSACE 16.05.2021.pdf
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PLU : modification N°1 - enquête publique 2021

1. Note de présentation.pdf
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2. OAP.pdf
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3. Règlement.pdf
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4a. Plan de zonage 5000ième.pdf
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4b. Plan de zonage 2000ième.pdf
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Décision de ne pas soumettre à évaluatio[...]
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Note R123-8 du code Envir.pdf
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Les différents avis

Avis CCI.pdf
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avis CeA.pdf
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Avis chambre d'agriculture.pdf
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avis DDT.pdf
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avis SLA service urbanisme.pdf
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COMMUNE DE KNOERINGUE : 16 MAI 2021

Enquête publique relative au projet de modification no 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté du 26 avril 2021, le Maire de Knoeringue a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification no1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à revoir des prescriptions, harmoniser les règles de construction pour toute la commune, redéfinir les règles de protection des espaces naturels, phaser l’ouverture à l’urbanisation des zones d’extension.

Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Knoeringue.
A cet effet, M. Bernard-Louis CUENE, Directeur Régional des conditions de travail retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs à la mairie de Knoeringue, du 1er juin au 15 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le dossier d’enquête 
publique peut être consulté sous format papier ou sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture, 14 Rue de Bâle, 68220 Knoeringue, conformément à l’article L123-12 du Code de l’Environnement. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie de Knoeringue les :
- mardi 1er juin 2021,
- jeudi 10 juin 2021,
- mardi 15 juin 2021,
- de 17 h à 19 heures.

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.knoeringue.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention
de M. le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Knoeringue, 
14 Rue de Bâle, 68220 Knoeringue.
Chacun pourra communiquer ses observations par voie électronique en adressant 
un courriel à l’adresse suivante « commune@knoeringue.fr » en indiquant « Enquête publique Modification du PLU » dans l’objet.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire 
son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune (hptt://www.knoeringue.fr), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification no1 du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l’objet d’une délibération.

ENQUETE PUBLIQUE du PLU 2018

Arrêté Municipal permanent N°2018-15
arrêté 2018-15 transformation POS en PLU[...]
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Avis: Enquête Publique
avis d'enquête publique PLU .pdf
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RAPPORT de l'enquête publique
RAPPORT - ANNEXES1.pdf
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AVIS ET CONCLUSIONS de l'enquête publique
AVIS ET CONCLUSIONS .pdf
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PLAN LOCAL d'URBANISME OFFICIEL

PLU: Délibération du 11.03.2019
PLU délibération du 11 03 19.pdf
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Rapport de présentation Partie 1
1_Knoeringue_RP1_Approbation.pdf
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Rapport de présentation Partie 2
2_Knoeringue_RP2_Approbation.pdf
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3_Knoeringue_PADD_Approbation.pdf
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Règlement graphique N°1
4.1_Knoeringue_réglement_graphique_2000_[...]
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Règlement graphique N°2
4.2_Knoeringue_réglement_graphique_5000_[...]
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Règlement écrit
4_Knoeringue_règlement_Approbation.pdf
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Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
5_Knoeringue_OAP_Approbation.pdf
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Plan des réseaux d'adduction d'eau (AEP)
6.1_Knoeringue_AEP_Approbation.pdf
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Annexe AEP: eau potable
6.2_Knoeringue_Annexe_AEP_Approbation.pd[...]
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Annexe AEP: assinissement
6.3_Knoeringue_Annexe_EU_Approbation.pdf
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Plan du réseau d’assainissement
6.4_Knoeringue_EU_Approbation.pdf
Document Adobe Acrobat [15.9 MB]
Plan des servitudes d'utilité publique
6.5_Knoeringue_SUP_Approbation.pdf
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Expertise: Zone Humide
7_Knoeringue_ZH_Approbation.pdf
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