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18 juillet 2022 : SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Saint-Louis Agglomération a été approuvé par le Conseil de communauté en date du 29 juin 2022. Conformément à l’article R143-15 du Code de l’urbanisme, nous vous transmettons la délibération correspondante.
Le dossier complet du SCoT (non encore exécutoire), est téléchargeable par le lien ci-après https://cloud.agglo-saint-louis.fr/sharing/RA9FUpVDR
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
1. Pourquoi réviser le POS ?
La loi ALUR du 24 mars 2014 va rendre caduques les POS n’ayant pas été transformés en PLU avant le 27 mars 2017. Faute de révision du POS en PLU, la commune se retrouvera sans document d’urbanisme ce qui n’est pas envisageable compte-tenu des enjeux que représente un urbanisme planifié pour un territoire comme Knoeringue.
2. Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui, en plus de définir de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, exprime une volonté de développement cohérent avec un objectif de valorisation et de transmission aux générations futures.
Élaborer un PLU c’est répondre à la question suivante : « Quel village voulons-nous habiter et laisser à nos enfants ? »
3. Le PLU et la concertation :
La concertation est l’action d’agir et de réfléchir ensemble. Elle se déroule jusqu’à l’arrêt du PLU.
Les modalités de concertation définies par la commune prévoient notamment :
- article spécial dans la presse locale,
- articles dans le bulletin municipal,
- articles sur le site internet de la commune,
- la tenue d'au moins 2 réunions publique avec la population,
- les études seront tenues à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu'à l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l'avancement des études,
- le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme donne la possibilité aux usagers de saisir l’administration publique par voie électronique pour déposer les demandes suivantes :
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire, de démolir, d’aménager (toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux)
Les demandes de permis de construire portant sur des Établissements Recevant du Public ne peuvent pas être déposés par voie dématérialisée sur le Guichet. Ils doivent faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.
Tous renseignements et documents sont accessibles sur le site de Saint Louis Agglomeration :
https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/au-quotidien/urbanisme/depot-par-voie-electronique-demandes-autorisation-urbanisme/
REVISION DU PLU : 2021
Approbation de la modification simplifiée juillet 2021
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Enquête publique du PLU 2021
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PLU : modification N°1 - enquête publique 2021
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Les différents avis
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COMMUNE DE KNOERINGUE : 16 MAI 2021
Enquête publique relative au projet de modification no 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté du 26 avril 2021, le Maire de Knoeringue a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification no1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à revoir des prescriptions, harmoniser les règles de construction pour toute la commune, redéfinir les règles de protection des espaces naturels, phaser l’ouverture à l’urbanisation des zones d’extension.
Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Knoeringue.
A cet effet, M. Bernard-Louis CUENE, Directeur Régional des conditions de travail retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du Tribunal
Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs à la mairie de Knoeringue, du 1er juin au 15 juin
2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sous format papier ou sur un poste informatique à la
mairie aux heures d’ouverture, 14 Rue de Bâle, 68220 Knoeringue, conformément à l’article L123-12 du Code de
l’Environnement. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie de Knoeringue les :
- mardi 1er juin 2021,
- jeudi 10 juin 2021,
- mardi 15 juin 2021,
- de 17 h à 19 heures.
Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.knoeringue.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre
d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention
de M. le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Knoeringue, 14 Rue de Bâle, 68220 Knoeringue.
Chacun pourra communiquer ses observations par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante « commune@knoeringue.fr » en indiquant « Enquête publique Modification du PLU » dans l’objet.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la
disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune
(hptt://www.knoeringue.fr), pendant un an à compter de la clôture
de l’enquête publique. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture
du Haut-Rhin.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification no1 du PLU sera soumis
au vote du Conseil Municipal et fera l’objet d’une délibération.
ENQUETE PUBLIQUE du PLU 2018
arrêté 2018-15 transformation POS en PLU[...]
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PLAN LOCAL d'URBANISME OFFICIEL
3_Knoeringue_PADD_Approbation.pdf
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4.1_Knoeringue_réglement_graphique_2000_[...]
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4.2_Knoeringue_réglement_graphique_5000_[...]
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5_Knoeringue_OAP_Approbation.pdf
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6.1_Knoeringue_AEP_Approbation.pdf
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6.2_Knoeringue_Annexe_AEP_Approbation.pd[...]
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6.5_Knoeringue_SUP_Approbation.pdf
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