Enquête publique relative au projet de modification no 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté du 26 avril 2021, le Maire de Knoeringue a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification no1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à revoir des prescriptions, harmoniser les règles de construction pour toute la commune, redéfinir les règles de protection des espaces naturels, phaser l’ouverture à l’urbanisation des zones d’extension.

Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Knoeringue.
A cet effet, M. Bernard-Louis CUENE, Directeur Régional des conditions de travail retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs à la mairie de Knoeringue, du 1er juin au 15 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sous format papier ou sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture, 14 Rue de Bâle, 68220 Knoeringue, conformément à l’article L123-12 du Code de l’Environnement. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie de Knoeringue les :
- mardi 1er juin 2021,
- jeudi 10 juin 2021,
- mardi 15 juin 2021,
- de 17 h à 19 heures.
Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.knoeringue.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention
de M. le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Knoeringue, 14 Rue de Bâle, 68220 Knoeringue.
Chacun pourra communiquer ses observations par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante « commune@knoeringue.fr » en indiquant « Enquête publique Modification du PLU » dans l’objet.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune (hptt://www.knoeringue.fr), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification no1 du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l’objet d’une délibération.