Par courriel du 18 octobre 2024, les maires des communes dites à risque particulier (zone humide) étaient informés du changement du risque à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) qui passait de négligeable à modéré.

Considérant la dynamique forte et persistante de circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage en Europe, notamment migratrice, dans les couloirs de migration traversant la France (ces migrations ont d'ores et déjà commencé et s'intensifient), le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a relevé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 publié le 8 novembre au Journal officiel le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ainsi  les mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes qui s'appliquaient dans les communes des zones à risque particulier (ZRP)  s'appliquent désormais à tout le territoire national, soit  :

• claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs ;
• mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles avec dérogations possibles conformément à l’article 17 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;
• équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
• interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs, avec des dérogations possibles pour les oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec la faune sauvage dans le respect de l’article 18 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;
• conditions particulières lors du transport d’oiseaux appelants et du lâcher de gibier à plumes.

L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 :

• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048110961/2023-11-23/

Vous pouvez aussi consulter :

• https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire
• https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-plan-daction-vaccination-de-la-france

Veuillez agréer, Mesdames et  Messieurs les Maires, l’expression de ma considération distinguée.

Cordialement

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Prefecture du Haut-Rhin

L’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) que connaît la France s’est améliorée.

En effet, la France n’a détecté aucun nouveau foyer en élevage depuis le 16 janvier 2024 et au sein de la faune saune sauvage depuis le 12 février 2024.

Au 16 mars 2024, la France recense un total de dix foyers d’IAHP en élevage depuis la première détection dans une exploitation agricole le 27 novembre 2023.

Ces éléments sanitaires favorables, résultant de la moindre circulation du virus en Europe et surtout de la campagne de vaccination inédite menée avec succès par la France, ont conduit le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à prendre le 14 mars 2024  un arrêté ministériel (publié au JORF du 17 mars 2024) qui passe le niveau de risque d’introduction du virus influenza aviaire par l’avifaune d’« élevé »  à « modéré », sur l’ensemble du territoire national (cf arrêté et communiqué de presse joints).

Les mesures de prévention suivantes restent cependant obligatoires dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP) c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs (la liste des communes concernées est jointe au présent message) :

• Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou  oiseaux captifs ;
• Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles avec dérogations possibles  ;
• Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
• Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs, avec des dérogations possibles pour les oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec la faune sauvage ;
• Conditions particulières pour les compétitions de pigeons voyageurs ;
• Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048110961/2023-11-23/

Vous pouvez aussi consulter :

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-plan-daction-vaccination-de-la-france